Décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des p Art. 5
Les dispositions des articles 1er à 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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- Décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des p Art. 1
- Décret n° 2014-477 du 13 mai 2014 relatif à la fouille des p Art. 3