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Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation · Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Les capitaines, officiers, matelots et autre personnel désignés sur le rôle d'appel, pour aider les passagers dans les situations d'urgence à bord des navires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, suivent la formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers, dans les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté (1).

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-06-18