Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation Art. 2
Avant d'être affectées à des tâches à bord d'un navire mentionné à l'article 1er du présent arrêté, les personnes visées à ce même article reçoivent les formations prescrites aux articles 3 à 6 suivants, qui correspondent à leur capacité, leurs tâches et leurs responsabilités.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2018-06-18
Verwijst naar
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation Art. 1
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation Art. 3
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation Art. 4
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation Art. 5
- Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestation Art. 6