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Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux figure en annexe au présent arrêté.