Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe de La Cluse-et-Mijoux » (zone spéciale de conservation FR 4301299) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Doubs sur une partie du territoire des communes suivantes : La Cluse-et-Mijoux, Fourgs, Grangettes, Oye-et-Pallet.
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- Arrêté du 9 avril 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 3
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