Arrêté du 9 avril 2014 fixant l'organisation et la compositi Art. 6

Lorsque la commission d'effacement des sanctions disciplinaires doit émettre un avis sur la demande d'effacement d'une sanction d'un aumônier militaire, la commission est composée des membres suivants :

― un officier général de la première section, président ;

― l'aumônier en chef du culte du demandeur ;

― un aumônier militaire du même grade et du même culte que le demandeur, et, sauf impossibilité, plus ancien en grade.