Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 po · Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 po Art. 5

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Les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.