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Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 po · Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 po Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2014.