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Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonct · Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonct Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Un trésorier ou sous-trésorier militaire suppléant peut être nommé pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement ou d'absence temporaire du titulaire.

Les suppléants sont nommés et installés dans les mêmes conditions que leur titulaire.