LOI n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'écon Art. 8
TITRE III : MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIONNARIAT DE LONG TERME
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-26-1 A, Art. L2323-26-1 B
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-23
II. - Le présent article est applicable aux offres publiques d'acquisition dont le dépôt intervient à compter du premier jour du quatrième mois suivant la promulgation de la présente loi.