Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour Art. 1
Annexe
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT SYSTÈME D'INFORMATION POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION DU CGI
A. ― Données relatives à l'identification d'un contact chez les opérateurs du programme d'investissements d'avenir
Nom, prénom du contact.
Poste/fonction du contact.
Courrier électronique professionnel du contact.
Numéro de téléphone professionnel du contact.
B. ― Données relatives à l'identification du chef de projet dans le cadre du programme d'investissements d'avenir
Nom du chef de projet (project-manager).
Numéro de téléphone professionnel.
Courrier électronique professionnel.
C. ― Données relatives à l'identification d'un contact chez un partenaire intervenant sur un projet du programme d'investissements d'avenir
Nom, prénom du contact.
Fonction contact.
Courrier électronique professionnel du contact.
Numéro de téléphone professionnel du contact.