Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour Art. 1

Il est créé au sein des services du secrétaire général pour l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.