Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forf Art. 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire de transport mentionnée aux articles D. 6153-58-1, D. 6153-72-1 et D. 6153-90-1 du code de la santé publique est fixé mensuellement à 130 euros bruts.