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Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forf · Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forf Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

A titre exceptionnel, pour les mois de mars et d'avril 2014, le montant mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :

― pour le mois de mars 2014 : 390 € brut ;

― pour le mois d'avril 2014 : 390 € brut.