Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forf · Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forf Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2014. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →