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Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions élect · Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France

Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions élect Art. 38

Chapitre II : Mode de scrutin

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Il est fait application de la représentation proportionnelle avec répartition complémentaire suivant la règle de la plus forte moyenne conformément aux dispositions de l'article R. 169 du code électoral.