LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profe · LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (1)

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation profe Art. 12

Chapitre Ier : Formation professionnelle continue

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Le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la formation professionnelle en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale.