Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 22

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;

2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.