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Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne

Décret n° 2014-257 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 21

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :

1° La commune de Lédat ;

2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.