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Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :

1° La commune de Sèvres ;

2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.