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Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine

Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation d Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) comprend la partie de la commune de Boulogne-Billancourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis l'intersection des limites territoriales des communes de Saint-Cloud, Sèvres, et Boulogne-Billancourt, ligne droite jusqu'au stade Alphonse-Le-Gallo, quai Alphonse-Le-Gallo, rue Gallieni, rue de Bellevue, avenue du Maréchal-Juin, rue de Silly, rue Couchot, rue de Bellevue, avenue du Général-Leclerc, avenue Edouard-Vaillant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.