Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Bollène) comprend les communes suivantes : Bollène, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Mondragon, Mornas, Sainte-Cécile-les-Vignes, Sérignan-du-Comtat, Uchaux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bollène.