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Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Vaucluse

Décret n° 2014-249 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend :

1° La commune de Morières-lès-Avignon ;

2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.