Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 8 (Marvejols) comprend les communes suivantes : Antrenas, Lachamp-Ribennes, Marvejols, Recoules-de-Fumas, Saint-Léger-de-Peyre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marvejols.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07