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Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Lozère

Décret n° 2014-245 du 25 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.