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Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Oraison) comprend les communes suivantes : Les Mées, Oraison, Villeneuve.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Oraison.