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Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

Décret n° 2014-226 du 24 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend :

1° Les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle ;

2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27