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Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 16 (Touvre-et-Braconne) comprend les communes suivantes : Brie, Jauldes, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Ruelle-sur-Touvre, Touvre.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Ruelle-sur-Touvre.