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Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente

Décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 16

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 15 (Jarnac) comprend les communes suivantes : Bassac, Bourg-Charente, Chassors, Fleurac, Foussignac, Houlette, Jarnac, Julienne, Mainxe-Gondeville, Mérignac, Les Métairies, Nercillac, Réparsac, Saint-Même-les-Carrières, Sainte-Sévère, Sigogne, Triac-Lautrait.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarnac.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27