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Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme

Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 19

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 18 (Valence-4) comprend la partie de la commune de Valence non incluse dans les cantons de Valence-1, Valence-2 et Valence-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.