Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Drôme

Décret n° 2014-191 du 20 février 2014 portant délimitation d Art. 18

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 17 (Valence-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Beaumont-lès-Valence, Beauvallon, Montéléger, Portes-lès-Valence ;

2° La partie de la commune de Valence située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Guilherand-Granges, pont Frédéric-Mistral, avenue de Provence, avenue de la Comète, avenue Maurice-Faure, rue François-Mésangère, avenue Victor-Hugo, rue de la Cécile, rue Paul-Bert, rue Joseph-Corcelle, cours Voltaire, rue Châteauvert, chemin du Thon, rue des Moulins, rue Jean-Pierre-Florian, chemin de Robinson, chemin de Laprat, chemin du Colombier, boulevard du Maréchal-Juin, chemin des Baumes, avenue des Baumes, rue de la Palla, rue Henri-Senebier, ligne de chemin de fer de Paris à Vintimille (jusqu'à la liaison assurant la continuité du réseau autoroutier, route nationale 7), route de Beauvallon (route départementale 111), jusqu'à la limite territoriale de la commune de Portes-lès-Valence.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valence.