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Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire

Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 15

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 14 (Cuiseaux) comprend les communes suivantes : L'Abergement-de-Cuisery, Bantanges, Brienne, Champagnat, La Chapelle-Thècle, Condal, Cuiseaux, Cuisery, Dommartin-lès-Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, La Frette, Frontenaud, La Genête, Huilly-sur-Seille, Joudes, Jouvençon, Loisy, Ménetreuil, Le Miroir, Montpont-en-Bresse, Ormes, Rancy, Ratenelle, Romenay, Sainte-Croix-en-Bresse, Savigny-sur-Seille, Simandre, Varennes-Saint-Sauveur.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune de Cuiseaux.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27