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Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire

Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 13 (Le Creusot-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Le Breuil, Saint-Firmin, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Sernin-du-Bois ;

2° La partie de la commune du Creusot non incluse dans le canton du Creusot-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est celui de la commune du Creusot.