Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 8 (Le Grand-Lemps) comprend les communes suivantes : Apprieu, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Burcin, Châbons, Charavines, Chassignieu, Chélieu, Chirens, Colombe, Doissin, Eydoche, Flachères, Le Grand-Lemps, Izeaux, Longechenal, Massieu, Montferrat, Montrevel, Oyeu, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Ondras, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Val-de-Virieu, Valencogne, Villages du Lac de Paladru.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Grand-Lemps.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27