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Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère

Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation d Art. 8

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 7 (Fontaine-Vercors) comprend :

1° Les communes suivantes : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Noyarey, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Veurey-Voroize, Villard-de-Lans ;

2° La partie de la commune de Fontaine non incluse dans le canton de Fontaine-Seyssinet.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fontaine.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27