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Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Condé-en-Normandie) comprend :

1° Les communes suivantes : Condé-en-Normandie, Périgny, Pontécoulant, Saint-Denis-de-Méré, Souleuvre en Bocage, Terres-de-Druance, Valdallière, La Villette ;

2° La partie de la commune des Monts d'Aunay non incluse dans le canton n° 1 (Les Monts d'Aunay).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-en-Normandie.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27