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Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Calvados

Décret n° 2014-160 du 17 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Caen-5) comprend :

1° Les communes suivantes : Eterville, Fleury-sur-Orne, Louvigny, Saint-André-sur-Orne ;

2° La partie de la commune de Caen non incluse dans les cantons de Caen-1, Caen-2, Caen-3 et Caen-4.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Caen.