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Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-03-07