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Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne

Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Castelginest) comprend les communes suivantes : Aucamville, Bruguières, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Lespinasse, Saint-Alban, Saint-Jory.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelginest.