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Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 28

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 27 (Tréguier) comprend les communes suivantes : Camlez, Coatréven, Kerbors, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lézardrieux, Minihy-Tréguier, Penvénan, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Plougrescant, Plouguiel, La Roche-Jaudy, Trédarzec, Tréguier, Trézény, Troguéry.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Tréguier.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27