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Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 11

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 10 (Guerlédan) comprend les communes suivantes : Allineuc, Caurel, Corlay, Gausson, Guerlédan, Grâce-Uzel, Le Haut-Corlay, Hémonstoir, Merléac, La Motte, Plouguenast-Langast, Plussulien, Le Quillio, Saint-Caradec, Saint-Connec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Hervé, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux, Saint-Thélo, Trévé, Uzel.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Guerlédan.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27