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Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 10

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 9 (Loudéac) comprend les communes suivantes : Le Cambout, La Chèze, Coëtlogon, Loudéac, Plémet, Plumieux, La Prénessaye, Saint-Barnabé, Saint-Etienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Maudan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loudéac.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2021-02-27