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Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche

Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 6

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 5 (Bourg-Saint-Andéol) comprend les communes suivantes : Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Gras, Larnas, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Montan, Viviers.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourg-Saint-Andéol.