Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d · Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche

Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation d Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le canton n° 4 (Aubenas-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Ailhon, Fons, Lachapelle-sous-Aubenas, Lanas, Lentillères, Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Etienne-de-Fontbellon, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Privat, Saint-Sernin, Vesseaux, Vinezac ;

2° La partie de la commune d'Aubenas non incluse dans le canton d'Aubenas-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aubenas.