Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 16-8

La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.

Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.

Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement.

Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.