Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'adminis Art. 16-7

La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire.

Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.

Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.

Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.

Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.