Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 20 · Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 20 Art. 5

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.