Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 20 · Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) des matériaux composites

Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 août 20 Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

L'annexe à l'arrêté du 27 aout 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.