Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et · Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux modalités d'analyse et Art. 15

TITRE IV : PRÉVENTION ET GESTION DES ACCIDENTS SUR DES APPAREILS ÉLECTRIQUES

Van krachtOfficiële tekst

En cas d'incendie dans un local où est situé un appareil, les eaux résiduaires ne sont pas rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau collectif d'assainissement, mais évacuées pour être éliminées dans une installation dûment autorisée à cet effet.