Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 29
Section 5 : Epandage et traitement des effluents d'élevage
Les composts sont élaborés, préalablement à leur épandage, dans les conditions suivantes :
― les andains font l'objet d'au minimum deux retournements ou d'une aération forcée,
― la température des andains est supérieure à 55 °C pendant quinze jours ou à 50 °C pendant six semaines.
Lorsque les quantités des matières traitées dépassent les seuils de la rubrique 2780 prise en application du livre V du code de l'environnement, les installations correspondantes sont déclarées, enregistrées ou autorisées à ce titre.
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- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 4
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- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 27-3
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 27-5
- Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions général Art. 39
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